Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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Inspection visuelle d'un sac [Résolu] - Droit-Finances
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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