Contrôles aléatoires et fouilles renforcées dans les transports - Le Parisien
Transports publics parisiens : contrôle d'identité et fouille des bagages autorisés | Dossier Familial | Dossier Familial
ILLE-ET-VILAINE. CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Nawaat – Contrôles d'identité en Tunisie : Police, hogra et accès à l'espace public
Samedi, à Reims, vague d'arrestations de gilets jaunes: que leur reproche-t-on?
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Confinement : que peuvent faire les forces de l'ordre pendant un contrôle ? – Les gilets jaunes de forcalquier
Le Préfet
Une enquête ouverte après le contrôle d'identité d'un handicapé
Contrôle au faciès: «On ne peut pas me contrôler juste parce que je m'appelle Mamadou et que je suis black»
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Attestation dérogatoire de sortie : quelles sont les limites des contrôles de police ?
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
