Juillet 2017 Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti 1er juillet 2015 – 31 décembre 2016
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Copie de certains instructions correctionnelles
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Technologies – L'observatoire des polices
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
La palpation de sécurité
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Vers un droit d'arrestation – POLICEtcetera
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Contrôles de police abusifs en France | HRW
D'UN CONTINUUM DE SÉCURITÉ VERS UNE SÉCURITÉ GLOBALE
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
VENEZUELA'S HUMANITARIAN CRISIS SOURCES D'INQUIÉTUDE
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
